Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chevé (Émile), Chevé (Nanine). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour M. et Mme Émile Chevé, appelants, contre M. Collet, intimé [13 juin 1863], Paris, impr. L. Tinterlin, 1863, 4 p.
- Notes
- Les plaignants accusent Collet d'avoir contrefait un certain nombre d'exercices musicaux dont ils sont les auteurs. Litige compliqué d'une accusation de diffamation dont ils se plaignent d'avoir été victimes de la part de Collet. Cf. les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 8, année 1862, p. 28-30 et 272.
- Auteur(s)
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Chevé (Nanine),
Chevé (Émile-Joseph-Maurice)
- Année de publication
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1863
- Personne(s)
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Collet (Nicolas)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
