Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Code de la chasse et de la pêche, ou recueil des lois et circulaires ministérielles rendues sur ces matières depuis 1291 jusqu'à nos jours ; suivi de la jurisprudence des arrêts et de modèles de procès-verbaux, Paris, B. Warée, 1826.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1826
- Thème
- 6-3-2-3 — Criminalité rurale. Délits de chasse et pêche