Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Code de procédure civile, servant de supplément au procès verbal des séances du Corps législatif. Avril 1806, Paris, Impr. ordinaire du Corps législatif, s. d., 3 vol.

Auteur(s): X
Année de publication: 1806
Thème: 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile