Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Compte-rendu des poursuites judiciaires exercées les 20 et 21 décembre devant le tribunal civil de police correctionnelle de Toulon contre J.-Louis Gensollen... en raison d'outrages par écrits et par gestes envers M. Toye..., Toulon, Dépôt central du petit Marseillais, 1879.

Auteur(s): X
Année de publication: 1879
Personne(s): Gensollen (J.-Louis), Toye
Lieu(x): Toulon
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)