Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Comte (Charles-François-Louis). Conclusions motivées, présentées à la cour royale de Paris, chambre des appels correctionnels, par François-Charles Comte et Charles-Barthélemy Dunoyer, auteurs du "Censeur européen", appelans du jugement rendu contre eux, le 19 août dernier, par la 6e chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, Paris, impr. de Renaudière, s. d., 36 p.
- Auteur(s)
-
Comte (Charles-François-Louis),
Dunoyer (Charles-Barthélémy)
- Thème
-
8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion