Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conclusions motivées pour le sieur Lapeyrère, appelant du jugement rendu le 11 février 1852, par le Tribunal correctionnel de la Seine, 8e Chambre, contre les sieurs Bautain, Lacordaire, de Ravignan, Deplace et Duguerry, intimés [qui l'ont poursuivi pour avoir reproduit sans autorisation leurs sermons et conférences], Paris, impr. H. Simon Dantreville et Cie, 1852, 4 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1852
- Personne(s)
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Bautain (Louis-Eugène-Marie),
Deplace (Ch.),
Duguerry,
Lacordaire (Henri),
Lapeyrère,
Ravignan (Gustave-Xavier de la Croix de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
