Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Considérations sur le jugement rendu par la cour d'assises de Paris, le 19 septembre 1818, contre Henri de Prépaud, ex-adjoint aux commissaires de guerre [accusé d'avoir signé des bons de remplacement, facilité la vente de fournitures et recommandé différentes personnes. Rédigé par ses anciens condisciples] Paris, impr. A. Bailleul, 1818, 26 p.
- Notes
- Affaire de prévarication.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1818
- Personne(s)
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Prépaud (Henri de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
