Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Copie d'assignation à MM. le président et juges du Tribunal de première instance de Bordeaux (Chambre de police correctionnelle), et à M. le procureur impérial près ledit tribunal, Bordeaux, impr. A.-R. Chaynes, 1856, 4 p.
- Notes
- Affaire de dénonciation calomnieuse.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1856
- Lieu(x)
- Bordeaux
- Thème
- 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)