Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Copie de la procédure instruite à l'occasion des troubles de Clermont. Procès-verbaux. (4 septembre-6 décembre 1841), S. l. n. d.
- Notes
- Cour d'assises du Puy-de-Dôme, arrêt du 5 mars 1842.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1841
- Lieu(x)
- Clermont-Ferrand
- Thème
- 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)