Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Actes d'accusation, [S.l., 1796], 135 p.
- Notes
- Réunit six actes d'accusation : "Premier" contre Babeuf, Buonarotti et al.; "Second acte d'accusation contre Toulotte, Cachet, Felix Lepelletier, Rossignol et Jorry"; "Troisième acte d'accusation contre Nayez"; "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Acte d'accusation contre le représentant du peuple Drouet"; "Cinquième acte d'accusation contre Fossard, Rayebois et Cordebard"; et "Sixième acte d'accusation contre Maurice Roy", datés du 24 messidor an IV au 10 brumaire an V.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1796
- Personne(s)
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Babeuf (Gracchus),
Buonarroti (Philippe),
Cochet (François-Norbert-Daniel),
Cordebard (Remi-Joseph),
Drouet (Jean-Baptiste),
Jorry (Sébastien-Louis-Gabriel),
Lepelletier (Félix),
Nayez (Grégoire),
Rayebois (François),
Rossignol,
Roy (Maurice),
Toulotte
- Thème
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8-3-6-1 — Haute Cour de Vendôme et procès de Babeuf
