Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cornet (Mathieu-Augustin, Comte). Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de Cornet sur la résolution du 12 messidor an VI relative aux cours martiales maritimes. Séance du 17 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 4 p.
- Auteur(s)
- Cornet (Mathieu-Augustin)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation