Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Corps législatif. Discours prononcé par M. Duveyrier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la diminution des frais de justice en matière criminelle ou de police correctionnelle. Séance du 5 pluviôse an XIII, Paris, Rondonneau, s. d., 24 p.
- Auteur(s)
- Duveyrier (Honoré)
- Année de publication
- 1805
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers