Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Costa (P.-F.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Gaétan Genero,... à l'appui d'un pourvoi [contre une condamnation pour usure] qu'il a formé contre un arrêt de la Cour impériale de Bastia (Chambre des appels de police correctionnelle), du 11 janvier 1855, Paris, impr. S. Raçon, 1855, 24 p.

Auteur(s): Costa (P.-F.)
Année de publication: 1855
Personne(s): Genero (Gaétan)
Lieu(x): Bastia
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)