Costa (P.-F.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour les sieurs Leroyer et Trillée anciens agents de la compagnie d'assurance la "Mutuelle du Calvados" contre la mortalité des bestiaux... et M. L. Pigault, directeur de la compagnie, au nom et comme civilement responsable, demandeurs en cassation d'un arrêt de la cour impériale de Caen, en date du 16 décembre 1856 contre le ministère public, Paris, Impr. de S. Raçon, 1857, 12 p.