Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Costa (P.-F.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Louis Jausty, fabricant de feutres à Toulon, à l'appui du pourvoi qu'il a formé, en qualité de partie civile, contre un arrêt de la cour impériale d'Aix, Chambre des appels de police correctionnelle, en date du 9 juin 1858, ledit arrêt rendu à son préjudice, et au profit de M. François Martin, fabricant de feutres,... prévenu de contrefaçon, Paris, impr. S. Raçon, 1858, 18 p.
- Notes
- Sur cette affaire de contrefaçon, cf. les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 4, année 1858, p. 369-373.
- Auteur(s)
- Costa (P.-F.)
- Année de publication
- 1858
- Personne(s)
- Jausty (Louis), Martin (François)
- Lieu(x)
- Toulon
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)