Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Costet (Jean-Baptiste). Précis pour le sieur Costet, de Cronce, en réponse aux poursuites de police correctionnelle de Crespe, avoué à Brioude, Saint-Flour, impr. P. Ribains, 1863, 3 p.

Notes
Costet fait appel d'un jugement qui le condamne à 1 mois d'emprisonnement, amende et dommages-intérêts, pour vol de récoltes et de bois au préjudice de Crespe.
Auteur(s)
Costet (Jean-Baptiste)
Année de publication
1863
Personne(s)
Crespe
Lieu(x)
Brioude
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)