Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour d'appel de Nancy. Chambre des appels correctionnels... Note à consulter pour M. Auguste Pouillard, imprimeur à Charleville (Ardennes)... contre M. Léandre Deverrière, gérant du journal le "Nord-Est", appelant d'un jugement du tribunal de police correctionnelle de Charleville, en date du 1er juillet 1872, qui le condamne à 500 francs d'amende et en 1500[...] de dommages-intérêts pour délit de diffamation envers l'intimé, Charleville, Impr. de Pouillard, 1872.

Auteur(s)
X
Année de publication
1872
Personne(s)
Deverrière (Léandre), Pouillard (Auguste)
Lieu(x)
Charleville, Nancy
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)