Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour d'appel de Poitiers. Chambre correctionnelle. Audience du 10 février 1905. Affaire Chauvin (Victor), Paris, Société française d'imprimerie et de librairie, 1905, 10 p.

Notes: Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Rochefort du 10 novembre 1904 l'ayant condamné pour vol et tentative de vol à un mois de prison.
Auteur(s): X
Année de publication: 1905
Personne(s): Chauvin (Victor)
Lieu(x): Poitiers
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)