Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour d'appel de Rennes, Chambre correctionnelle... Note et conclusions pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest et MM. Rouault et Duhoux, ses agents, appelants de quatre jugements du tribunal correctionnel de Rennes en date du 15 juillet 1892... contre l'octroi de la ville de Rennes..., Rennes, Impr. de M. Simon, 1893.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1893
- Personne(s)
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Duhoux,
Rouault
- Lieu(x)
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Rennes
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
