Cour d'assises de la Seine. Plaidoyer de M. l'abbé Duchaine, premier vicaire de Saint-Médard, renvoyé devant la cour d'assises de la Seine, par arrêt de la chambre des mises en accusation, du 8 mars 1831, pour y être jugé comme prévenu de provocation à la rébellion, par des discours proférés dans un lieu public, ladite provocation non suivie d'effets. (29 avril), Paris, Impr. de J. Gratiot, s. d.