Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Chambre criminelle. Défense pour M. Noëllat contre M. le procureur-général de Dijon. Texte du jugement du tribunal correctionnel de Dijon, en date du 19 juillet 1862, Dijon, Impr. de A. Grange, 1862.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1862
- Personne(s)
- Noëllat
- Lieu(x)
- Dijon
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)