Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour des pairs. Attentat du 28 juillet 1835, Paris, Imprimerie royale, 1835-1836, 6 vol.
- Notes
- Rapport fait à la cour par M. le comte Portalis. Plans annexés au rapport... avec les ordonnances relatives à la levée de ces plans. - 4 vol. ; - Réquisitoire prononcé par M. Martin (du Nord), procureur général, à l'audience du 10 février 1836. - 1 vol. (L. Hénin?) ; - Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'accusation. - 1 vol. ; - Interrogatoires des accusés. - 1 vol. ; - Procédure. Dépositions de témoins. - 1 vol. ; - Déclarations faites par Fieschi à M. Lavocat, et transmises successivement par M. Lavocat à M. le président de la cour des paris. - 1 vol.
- Auteur(s)
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Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph),
Portalis (Joseph-Marie)
- Année de publication
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1835
- Personne(s)
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Fieschi (Giuseppe)
- Thème
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8-6-3 — Procès de la Cour des pairs. Attentats
