Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour impériale d'appel. Chambre correctionnelle. Note pour la Demoiselle Rosalie-Valentine-Josèphe Desprez intimée, Versailles, impr. Beau jeune, 1857, 14 p.

Notes: Domestique à qui son maître défunt a légué son mobilier, la demoiselle Desprez, en butte à l'hostilité de la veuve, est prévenue de vol de valeurs et effets mobiliers. Après sa relaxe, le ministère public a interjeté appel.
Auteur(s): X
Année de publication: 1857
Personne(s): Desprez (Rosalie-Valentine-Josèphe)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)