Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour impériale de Colmar. Chambre correctionnelle... Audience du 15 février 1859. Affaire Bessner. Distribution de brochures protestantes sans autorisation. [Cette distribution relève-t-elle du délit de colportage ?], Strasbourg, impr. G. Silbermann, 1859, 16 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1859
Personne(s): Bessner (Jacques-Benjamin)
Lieu(x): Colmar
Thème: 8-8-3-1 — Second Empire. Autres procès (classés par noms)