Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale de Paris. Actes d'accusation contre Claude-Marie Delzaive jeune, Joseph-Marin Delzaive aîné, Jean-Marie Cheney,... [etc.] mis en jugement à la cour d'assises de Paris. [N° 1] séance du 19 février 1813 [N° 2-12 : suite et fin des actes d'accusation contre les 23 individus mis en jugement à la cour d'assises. N° 13, 14 et dernier : Arrêt de la cour d'assises du département de la Seine... le premier mars 1813] Delzaive jeune (Claude-Marie), Paris, P. Didot l'aîné, s. d.
- Notes
- 13 cahiers de 4 p. et 1 de 8 p., numérotés 1-14.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1813
- Personne(s)
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Cheney (Jean-Marie),
Delzaive (Claude-Marie),
Delzaive (Joseph-Marin)
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
