Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour impériale de Rouen. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire Ozouf et consorts contre Mme Vve Grassal & consorts. Copie des procès-verbaux précédant le rapport d'experts établissant par numéros la composition des appareils de chacun des prévenus et prouvant que l'ensemble d'aucun d'eux n'est semblable à l'ensemble breveté par Grassal [Signé : H. Tresca ; E. Becquerel ; G. Froment], Paris, impr. Dubois et E. Vert, 1862, 11 p.

Notes: Affaire de contrefaçon, siphon et appareil de bouchage.
Auteur(s): X
Année de publication: 1862
Personne(s): Becquerel (Alexandre-Edmond), Froment (Gustave-Alexandre), Grassal (Pauline Lerat), Ozouf (H.), Tresca (Henry-Edouard)
Lieu(x): Rouen
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)