Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale de Rouen. Chambre des appels de police correctionnelle. Rapport des experts commis dans l'affaire, de Mme Veuve Grassal et M. Toussaint Richard, contre MM. Ozouf, Bour Jennesson, Mondollot et autres, Paris, impr. Schiller, 1862, 23 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, siphon et appareil de bouchage.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1862
- Personne(s)
-
Bour,
Grassal (Pauline Lerat),
Jennesson,
Mondollot (frères),
Ozouf (H.),
Richard (Toussaint)
- Lieu(x)
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Rouen
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
