Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour impériale de Rouen. Chambre des appels de police correctionnelle. Supplément de conclusions pour MM. Ozouf et consorts contre Vve Grassal et consorts, Paris, impr. Dubois et E. Vert, 1862, 4 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, siphon et appareil de bouchage.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1862
- Personne(s)
- Grassal (Pauline Lerat), Ozouf (H.)
- Lieu(x)
- Rouen
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)