Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour impériale. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour M. Tavernier contre MM. N. Schlumberger & Cie. Procès en contrefaçon. Réfutation du jugement de première instance du 8 juin 1858, Paris, impr. N. Chaix, 1858, IV-24 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, peignage mécanique.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1858
- Personne(s)
- Schlumberger (Nicolas), Tavernier (Ferdinand-Raphael)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)