Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Assemblée nationale. Rapport (élections des tribunaux de commerce). Séance du 17 août 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 27 p.
- Auteur(s)
- Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires