Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau), baron de. Assemblée législative. Rapport... (Organisation judiciaire), Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 135 p.
- Auteur(s)
- Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République