Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau), baron de. Assemblée législative. Rapport supplémentaire... (Transportation des insurgés de juin en Algérie). Séance du 7 janvier 1850, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849-1850, 17 p.

Auteur(s): Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau)
Année de publication: 1849
Thème: 8-7-2 — Juin 1848. Conseils de guerre et transportation