Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cruppi (Jean). Annexe et deuxième annexe au rapport (compétence des juges de paix ; réforme des justices de paix) (25 février 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 12 et 2 p.
- Auteur(s)
- Cruppi (Jean)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914