Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cavion (Catherine), Waisse (Luc), Watiez (Aline). Le crime de lèse-majesté humaine au sens strict du XVIe siècle à nos jours, in Jeanclos (Yves) (dir.). Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001, p. 9-46.

Auteur(s)
Cavion (Catherine), Waisse (Luc), Watiez (Aline)
Année de publication
2001
Thème
6-2-2-1 — Crimes et délits politiques