Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Danjon-Paisant. Requête au président du tribunal de police correctionnelle de Caen contre les sieurs Pierre Mouville de Rots, Jules Lecavelier,... et Martin, Caen, impr. de Bonneserre, 1839, 7 p.
- Notes
- Demande en réparation de calomnie suite à un différend de paiement d'honoraires.
- Auteur(s)
- Danjon-Paisant
- Année de publication
- 1839
- Personne(s)
- Lecavelier (Jules), Mouville de Rots (Pierre)
- Lieu(x)
- Caen
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)