Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dareste de La Chavanne (Pierre). Observations de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, en réponse au questionnaire relatif aux conseils de préfecture, Paris, impr. de Claye, 1872, 11 p.
- Auteur(s)
- Dareste de La Chavanne (Pierre)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats