Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dauphin (Albert). Rapport... (modification de divers articles du code d'instruction criminelle) (17 mars 1881), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
- Dauphin (Albert)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880