Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Decomberousse (Benoît-Michel). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire. Séance du 18 pluviôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 11 p.

Notes
http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42226
Auteur(s)
Decomberousse (Benoît-Michel)
Année de publication
1799
Thème
2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites