Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Delprat (Édouard). Police correctionnelle (8e chambre). Audience du 6 avril 1858... MM. N. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Plaidoyer de Me Delprat, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 15 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, peignage mécanique.
- Auteur(s)
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Delprat (Edouard)
- Année de publication
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1858
- Personne(s)
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Crofts (John),
Donisthorpe (Georges-Edmond),
Schlumberger (Nicolas),
Tavernier (Ferdinand-Raphael)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
