Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demôle (Charles-Étienne-Émile). Projet de loi ... sur l'instruction criminelle, présenté... le 28 janvier 1886, Paris, Quantin, s. d., 168 p.
- Auteur(s)
- Demôle (Charles-Etienne-Émile)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880