Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Denière (G.). Tribunal de commerce de la Seine. Assemblée générale du 23 septembre 1854. Rapport fait au tribunal au nom de la commission chargée d'étudier le meilleur mode à suivre pour les rapports que les juges-commissaires doivent faire en exécution de l'article 452 du Code de commerce, Paris, impr. de G. Gratiot, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
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Denière (G.)
- Année de publication
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1854
- Lieu(x)
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Seine
- Thème
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5-6-2-3 — Procédure commerciale. Divers
