Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Desmolin (Jean-Baptiste). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission, sur le message du Directoire exécutif, relativement au mode de relever l'appel lorsqu'il y a dans un procès plus de deux parties qui ont des intérêts opposés. Par Desmolin. Séance du 17 messidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 6 p.
- Auteur(s)
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Desmolin (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1796
- Thème
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2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers
