Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desmons (Éric). La responsabilité pénale des agents publics, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 3345, 1998, 127 p.
- Auteur(s)
- Desmons (Éric)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires