Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Girard (Théodore). Rapport sommaire, fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delpech, portant modification du Code de justice militaire en ce qui concerne la désignation du président et du magistrat instructeur, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
- Notes
- Sénat, session de 1898.
- Auteur(s)
-
Girard (Théodore)
- Année de publication
-
1898
- Thème
-
3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
