Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Deux jugements rendus par le tribunal correctionnel de la Seine, 8e chambre, le 29 juillet 1862, condamnant, le premier, Blanchard et le second Kasniel, à l'amende et en dommages-intérêts envers Busson pour contrefaçon d'instrument de musique ; et commençant par ces mots : Le tribunal correctionnel de la 8e chambre a rendu, le 29 juillet 1862, Paris, Impr. de A. Wittersneim, 1862, 1 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1862
- Personne(s)
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Blanchard,
Busson (Constant),
Kasniel
- Lieu(x)
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Seine
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)