Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Deux jugements rendus par le tribunal correctionnel de la Seine, 8e chambre, le 29 juillet 1862, condamnant, le premier, Blanchard et le second Kasniel, à l'amende et en dommages-intérêts envers Busson pour contrefaçon d'instrument de musique ; et commençant par ces mots : Le tribunal correctionnel de la 8e chambre a rendu, le 29 juillet 1862, Paris, Impr. de A. Wittersneim, 1862, 1 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1862
Personne(s)
Blanchard, Busson (Constant), Kasniel
Lieu(x)
Seine
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)