Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Devaux (Augustin-Marie). Discours de M. Devaux... dans la discussion générale du projet de loi relatif au jury, prononcé dans la séance du 11 avril 1827, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 11 p.

Notes: Extrait du "Moniteur", 13 avril 1827.
Auteur(s): Devaux (Augustin-Marie)
Année de publication: 1827
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850