Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dissertation sur la réformation de l'instruction des procès civils ; suivie d'observations sur quelques points de la jurisprudence française, et articles projetés en forme de loi pour cette réformation. Par J.-J.-D.,Paris, Royez, an X.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile