Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi relatif à la magistrature, précédé de l'exposé des motifs, Bordeaux, impr. de Gounouilhou, s. d., 4 p.

Notes
Assemblée nationale, 1871.
Auteur(s)
Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe)
Année de publication
1871
Thème
3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870