Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufaure (Jules). Conclusions motivées pour MM. Schlumberger et Cie contre MM. Tavernier, Crofts, Donisthorpe, Paris, impr. C. de Mourgues frères, 1858, 43 p.

Notes
Affaire de contrefaçon, peignage mécanique.
Auteur(s)
Dufaure (Jules)
Année de publication
1858
Personne(s)
Crofts (John), Donisthorpe (Georges-Edmond), Schlumberger (Nicolas), Tavernier (Ferdinand-Raphael)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)