Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufaure (Jules). MM. Schlumberger et Cie contre Donisthorpe, Tavernier et Cie. Contrefaçon. Plaidoirie de Me Dufaure (Audience du 27 avril 1858), Paris, impr. N. Chaix, 1858, 52 p.

Notes
Tribunal de police correctionnelle. 8e chambre. Affaire de contrefaçon, peignage mécanique.
Auteur(s)
Dufaure (Jules)
Année de publication
1858
Personne(s)
Donisthorpe (Georges-Edmond), Schlumberger (Nicolas), Tavernier (Ferdinand-Raphael)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)